En vigueur au : 28 octobre 2026
L’association Union Sportive de Mozac (US Mozac) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données à caractère personnel lors de votre navigation sur le site https://usmozac.fr/.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site internet est :
- Organisme : Union Sportive de Mozac (US Mozac) – Association Loi 1901
- Numéro FFF : 521724
- Représentant légal : M. Mathieu BUSSIÈRE, en sa qualité de Président.
- Adresse du siège : Complexe Sportif Edmond Vacant, 15 Rue Louis Dalmas, 63200 MOZAC
- Contact RGPD / DPO : 521724@laurafoot.org | 04 73 63 16 80
2. Données Personnelles Collectées et Finalités
Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, l’US Mozac peut être amenée à collecter les données suivantes :
A. Via le formulaire de contact ou de renseignements
- Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, sujet et contenu du message.
- Finalité : Traiter et répondre à vos demandes d’information, de renseignements sur les équipes, inscriptions, stages ou partenariats.
- Base légale : L’intérêt légitime de l’association à communiquer avec ses adhérents, supporters et partenaires.
B. Via la gestion des demandes de licence / adhésion
- Données collectées : Nom, prénom, date de naissance, coordonnées du représentant légal (pour les mineurs), e-mail, téléphone.
- Finalité : Pré-inscription et accompagnement dans les démarches d’affiliation à la Fédération Française de Football (FFF).
- Base légale : Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles liées à l’adhésion au club.
C. Données de navigation et cookies
- Données collectées : Adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages consultées, durée de visite.
- Finalité : Assurer le bon fonctionnement technique du site, mesurer l’audience et sécuriser les accès.
- Base légale : Consentement de l’utilisateur (pour les cookies non essentiels) et intérêt légitime (pour les cookies techniques).
3. Destinataires des Données
Vos données personnelles sont strictement destinées à un usage interne au club. Elles sont accessibles uniquement par :
- Les membres habilités du bureau et de l’équipe administrative de l’US Mozac.
- L’équipe technique de Q2MC Lab (webmaster) dans le strict cadre de la maintenance technique du site.
- L’hébergeur du site, IONOS SE, qui assure le stockage sécurisé des données.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
4. Durée de Conservation des Données
L’US Mozac s’engage à ne conserver vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Demandes d’information via formulaire : Conservées pendant un maximum de 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
- Données relatives aux licenciés et adhérents : Conservées pendant la durée de l’adhésion, puis archivées selon les durées légales de prescription applicables aux associations sportives.
- Cookies et traceurs : Conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
5. Sécurité des Données
L’US Mozac et son prestataire technique Q2MC Lab mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :
- Utilisation du protocole sécurisé HTTPS / SSL sur l’ensemble du site.
- Accès restreints et sécurisés par identifiant et mot de passe renforcé.
- Mises à jour de sécurité régulières du système d’exploitation et de l’infrastructure web.
6. Vos Droits Informatique et Libertés (RGPD)
Conformément à la réglementation française et européenne (RGPD n° 2016-679), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de certaines données.
- Droit d’opposition : S’opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit d’adresser votre demande :
- Par e-mail : 521724@laurafoot.org (ou 521724@laurafoot.org)
- Par courrier postal : US Mozac – Complexe Sportif Edmond Vacant, 15 Rue Louis Dalmas, 63200 MOZAC
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire pour vérifier la légitimité de la demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – [www.cnil.fr].
7. Gestion des Cookies
Lors de votre première visite sur le site usmozac.fr, un bandeau d’information vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou refuser le dépôt de cookies non essentiels via l’outil de gestion des cookies situé en bas de page.
8. Modification de la Politique de Confidentialité
L’US Mozac se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en tête de document.